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A. Identité :

Dénomination sociale de l'éditeur : Maroc Traitement de Transactions
Statut société: Etablissement de Paiement agrée par Bank Al Maghrib suite à la décision n°74 du Wali de Bank Al Maghrib du 4 mai 2018 publiée au bulletin officiel n°6687.
Capital Social : 15.000.000 DH
RC : 112.871
Siège social : Espace Perla, La Colline Lot N° 22, Sidi Maarouf, 20270 – Casablanca – MAROC.

B. Objectif du site :

Ce site vous donne un accès, de manière sécurisée au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette) au titre de l’exercice 2019 et 2018. Pour ce faire, vous devez renseigner vos données personnelles ainsi que celles de votre véhicule afin de procéder au paiement de votre vignette. Vous obtiendrez à cet effet un reçu de paiement éditable sur le site www.vignette.tasshilat.ma que vous présenterez comme preuve de paiement une fois en circulation.

Le paiement de vos transactions est géré au niveau de la plateforme sécurisée de M2t « AmanPay ».

Une fois le paiement effectuée, l’annulation de l’opération ne peut être effectuée.

C. Tarification :

Le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette) à travers le site www.vignette.tasshilat.ma est facturé au prix unique de 12 DHS (TTC) hors le coût de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 2018 et 2019, et hors frais de connexion internet applicables par les différents opérateurs télécom.

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E. Limitation de responsabilité :

M2T déploie les moyens nécessaires pour assurer l’exhaustivité et la fiabilité des informations affichées sur le site. Cependant, elle décline toute responsabilité quant aux dommages causés par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

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F. Liens Hyper textes :

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Maroc Traitement de Transactions (M2T) met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles collectées et traitées.

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Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro : A-W-236/2013

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